J.O. 76 du 30 mars 2007
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Arrêté du 20 mars 2007 portant abrogation du brevet professionnel « industries du bois »
NOR : MENE0700390A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 11 décembre 2006,
Arrête :
Article 1
La dernière session d'examen du brevet professionnel « industries du bois » institué par arrêté du 12 janvier 1999 aura lieu en 2008.
Une session de rattrapage sera organisée en 2009 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2008.
L'arrêté du 12 janvier 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « industries du bois » est abrogé à l'issue de la session d'examen de 2009.Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch